Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’entreprise « PANACHE CLUB PARIS », dont le représentant légal est Monsieur Julien ROUQUET, enregistré en Entreprise Individuelle sous le numéro de SIRET 538 742 081 00036, dont le siège social est au 15 rue Emilio Castelar, 75012 PARIS et toute personne morale ou physique, souhaitant participer à l’une des prestations proposées par l’entreprise « PANACHE CLUB PARIS ».
Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations contractuelles entre l’entreprise « PANACHE CLUB PARIS » et tout participant aux présentes prestations.
La réservation ou la participation à l’une des prestations proposées par l’entreprise « PANACHE CLUB PARIS » implique, de la part du participant, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
L’entreprise « PANACHE CLUB PARIS » se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout instant, dans ce cas, les conditions ainsi applicables seront celles en vigueur au moment de la prestation, dont les participants auront eu préalablement connaissance.
Article 2 : Les prestations
L’entreprise « PANACHE CLUB PARIS » organise des événements, des animations, des tournois, des activités et l’installation de terrains de Pétanque, Curling, Fléchettes, Cornhole, Mölkky, BabyFoot, PingPong et autres jeux à Paris et dans toute la France pour les entreprises, agences et particuliers.
Si les clients choisissent d’organiser une activité dans un lieu public, l’entreprise « PANACHE CLUB PARIS » ne peut en aucun cas garantir la disponibilité des lieux et ne pourra pas être tenue responsable du fait que les lieux soient déjà occupés.
L’entreprise « PANACHE CLUB PARIS » ne pourra pas non plus être tenue responsable du défaut d’autorisations nécessaires pour jouer sur le domaine public.
Article 3 : Tarifs des prestations
Les tarifs des prestations de l’entreprise « PANACHE CLUB PARIS » sont ceux établis sur devis ou affichés sur le site internet www.panacheclub.fr. Ils sont exprimés TTC en EUROS et la TVA applicable est une TVA normale de 20%. Les prix sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Article 4 : Inscriptions, réservations et demande de devis
Pour toute demande de réservation ou de devis, un e- mail devra être envoyé à l’adresse info@panacheclub.fr ou par formulaire de contact disponible sur le site www.panacheclub.fr.
Une réponse vous parviendra dans les 72 heures.
Si votre demande n’est pas confirmée pour quelque raison que ce soit (ex : une activité publique complète), un aménagement sera proposé par l’entreprise « PANACHE CLUB PARIS » sans obligation pour le réservataire de l’accepter.
Sans réponse à cette proposition d’aménagement dans les 72 heures, la réservation sera purement et simplement annulée.
Tout accord écrit de la part du client par mail ou avec un devis signé engagera le client et entrainera la facturation de la prestation.
Article 5 – Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des services fournis, les réservations acceptées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la confirmation de la prestation par le client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
Article 6 : Modalités de paiement
1°/ Pour les événements publics
Le paiement doit se faire sur notre site panacheclub.fr par le biais de la billetterie WEEZEVENT.COM, sous peine de voir la participation purement et simplement annulée. En cas d’annulation de la part de l’acheteur, aucun remboursement, échange, ni report ne sera consenti.
2°/ Pour les évènements privés
Le paiement doit se faire par virement bancaire (RIB joint au devis). Délai de règlement : 30 jours maximum à réception de la facture.
Pénalités en cas de retard :
En cas de retard de règlement, des pénalités au taux de 10 % annuel seront exigées de plein droit, majorées d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Sauf indication contraire de la part de l’entreprise « PANACHE CLUB PARIS », la moitié du règlement de la prestation doit s’effectuer au moment de l’acceptation du devis, l’autre moitié au plus tard le jour de la prestation.
Article 7 : Conditions d’annulation
En cas d’annulation d’une prestation de la part du client plus de 48h avant le début de l’activité, l’entreprise « PANACHE CLUB PARIS » facturera la totalité de la prestation mais le client pourrez reporter le montant facturé sur une nouvelle date au cours de l’année n ou n+1.
En cas d’annulation d’une prestation de la part du client à moins de 48h du début de l’activité, l’entreprise « PANACHE CLUB PARIS » facturera la totalité de la prestation sans report de ce montant facturé sur une nouvelle date.
Article 8 : Responsabilités
L’entreprise « PANACHE CLUB PARIS » décline toute responsabilité des dommages corporels, immatériels ou matériels subis par un client ou plusieurs au cours d’une prestation, ou causés par un autre ou plusieurs clients envers un tiers.
L’entreprise « PANACHE CLUB PARIS » ne peut en aucun cas être tenue responsable du vol ou de la perte d’objets personnels au cours d’une de ses prestations.
L’entreprise « PANACHE CLUB PARIS » ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards et des intempéries, et se réserve le droit d’annuler une prestation sans préavis afin d’assurer la sécurité des participants ou si le bon déroulement d’une prestation n’est pas garanti.
Toute interruption d’une prestation en cours, par la volonté du client, ne donnera lieu à aucun remboursement.
L’entreprise « PANACHE CLUB PARIS » ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation de ses boules de pétanque, ni assurer aux participants le droit et la place de jouer aux endroits proposés.
L’entreprise « PANACHE CLUB PARIS » décline toute responsabilité concernant le droit et l’espace suffisant pour jouer aux endroits proposés. Toute autorisation nécessaire devra être demandée au préalable par les clients.
Article 9 : Cadre légal
L’entreprise “PANACHE CLUB PARIS”, par l’intermédiaire de son représentant Julien ROUQUET, est assurée au titre de sa Responsabilité Civile Professionnelle pour l’organisation d’évènements, de tournois et d’animations de pétanque, de Mölkky, de Fléchettes, de Curling, de Cornhole, de Baby-Foot, de PingPong et d’autres jeux, ainsi que l’installation de terrains éphémères, auprès de l’agence AXA Corso-Mesanguy, sis 94 boulevard Beaumarchais, 75011 PARIS, sous le contrat numéro 5484036504.
Article 10 : Droit applicable et compétence
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français en vigueur.
En cas de litige, l’entreprise « PANACHE CLUB PARIS » fera son maximum pour régler le différend à l’amiable avec les participants, par un rendez-vous contradictoire fixé 72 heures après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception
Toutefois si aucune solution n’est trouvée, et en cas de procédure devant les juridictions, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
Article 11 : Propriété intellectuelle et matérielle
Le nom et le logo de l’entreprise « PANACHE CLUB PARIS » sont déposés à l’INPI et sont l’entière propriété de l’entreprise « PANACHE CLUB PARIS », représentée par Julien ROUQUET.
Toute utilisation, totale ou partielle, sans accord explicite écrit pourra faire l’objet de poursuites devant les juridictions compétentes.
Article 12 : Informatique et Libertés
Le traitement informatique des données personnelles recueillies par l’entreprise « PANACHE CLUB PARIS », lors d’une inscription, d’une demande de devis ou d’une réservation, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le n°1589260. Ces informations sont destinées à favoriser la bonne organisation des prestations de l’entreprise « PANACHE CLUB PARIS ».
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux informations qui les concernent,
qu’ils peuvent exercer à tout moment en s’adressant à info@panacheclub.fr.
Article 13 : Droit à l’image
Toute personne participant à une activité ou un évènement organisé par l’entreprise « PANACHE CLUB PARIS » accepte de céder ses droits à l’image relative à tous supports photographiques, vidéos ou autres, et en autorise la pleine propriété et l’usage commercial sur tous supports, de la part de l’entreprise « PANACHE CLUB PARIS ».
Dans le cas où le participant ne voudrait pas céder son droit à l’image il devra le faire savoir avant le début de toute prestation de manière explicite et écrite, en adressant sa demande soit par e-mail à info@panacheclub.fr soit sur papier remis par courrier ou le jour de la prestation préalablement au début.
Toute inscription, réservation ou validation de devis, ainsi que toute participation à une prestation proposée par l’entreprise « PANACHE CLUB PARIS » implique de la part des participants une acceptation sans condition ni réserve des présentes conditions générales.
